La conformité d'abord.
L'IA ensuite.
Pas de boîte noire. Méthode publiée, critères transparents, hébergement UE, audit log par utilisateur. Documentation juridique disponible sur demande.
Quatre piliers réglementaires
Chacun documenté, chacun défendable.
Art. L1221-8
Méthodes liées aux aptitudes professionnelles, transparence des critères, droit d'information du candidat.
RGPD
Base légale, finalité explicite, minimisation des données, hébergement UE, DPA contractuel.
Délibérations CNIL
Outils de profilage RH encadrés : transparence, consentement, droit de rectification.
Art. 22 RGPD
Aucune décision automatisée. Prometheus est un outil d'aide, le décideur reste l'humain.
Art. L1221-8 — Méthodes liées aux aptitudes
« Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance. Les méthodes et techniques d'aide au recrutement […] doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie. »
Concrètement, pour Prometheus :
- Le candidat reçoit une page d'information avant de commencer le test, expliquant la nature du BFI-2-Fr et l'usage qui en sera fait.
- Les critères évalués (5 facteurs Big Five + 15 facettes) sont documentés publiquement sur /science.
- Les profils de poste calibrés sont liés à des aptitudes professionnelles vérifiables (consciencieux pour la rigueur, extraversion pour le commercial, etc.).
- Le candidat peut demander à recevoir son rapport et la pondération appliquée à son poste.
RGPD — bases, finalités, durées
Base légale
Art. 6-1-b (exécution du contrat précontractuel — recrutement) ou Art. 6-1-f (intérêt légitime du responsable de traitement) selon le contexte.
Finalité
Aide à la décision de recrutement, mobilité interne, ou pilotage d'équipe — strictement limitée aux décisions RH.
Données collectées
Réponses au questionnaire BFI-2-Fr, identité (nom, email), poste visé. Pas de données sensibles au sens Art. 9 RGPD.
Durée de conservation
2 ans à compter du dernier point de contact, conformément aux recommandations CNIL pour le recrutement. Suppression sur demande.
Vos droits sont applicables sans condition :
- Droit d'accès (Art. 15) — récupérer son rapport complet.
- Droit de rectification (Art. 16).
- Droit à l'effacement (Art. 17) — droit à l'oubli activé via le dashboard.
- Droit à la portabilité (Art. 20) — export JSON disponible.
- Droit d'opposition (Art. 21).
Tests RH — référentiels CNIL
La CNIL encadre les outils de profilage utilisés en recrutement. Prometheus respecte les principes structurants des délibérations et recommandations applicables :
- Information préalable du candidat sur la nature du test.
- Pertinence par rapport au poste — le matching est strictement lié au profil de poste.
- Pas de discrimination : audit régulier des écarts par genre/âge (cf. /science#discrimination).
- Confidentialité des résultats : seuls les utilisateurs habilités au sein de l'organisation y accèdent.
- Sécurité du traitement : chiffrement at-rest et en transit, accès journalisé.
Article 22 RGPD
Pas de décision automatisée
Prometheus ne prend aucune décision. Aucun candidat n'est écarté ou recruté par l'algorithme. Le score d'adéquation est un outil d'aide — la décision finale revient au recruteur, au manager et au DRH.
Concrètement : aucun seuil automatique n'élimine un candidat, le score est toujours présenté avec son contexte, et l'audit log trace qui a pris la décision finale et sur quels éléments.
Audit log — qui a fait quoi, quand
Chaque action sensible est journalisée par utilisateur dans une table immuable : consultation de rapport, partage, génération PDF, suppression de candidat, changement de plan. Disponible côté DRH dans Paramètres → Audit log.
- Identité de l'utilisateur (email + role).
- Action effectuée et entité concernée (candidat, équipe, organisation).
- Horodatage UTC.
- Adresse IP hashée et user agent.
- Conservation : 5 ans (durée légale de prescription contractuelle).
IA Act — outil à risque limité
Le Règlement européen sur l'IA (AI Act, 2024) classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Prometheus se classe en risque limité, et non en risque élevé, pour les raisons suivantes :
- Le système ne prend aucune décision finale en matière de recrutement (Art. 22 RGPD respecté).
- Le score d'adéquation est un assistant d'évaluation, présenté avec son contexte et ses limites.
- Le candidat est informé qu'il interagit avec un système algorithmique d'aide à la décision.
- L'organisation cliente reste pleinement responsable de la décision RH finale.
Une auto-évaluation IA Act détaillée est disponible sur demande pour vos comités d'éthique ou audits internes.
Mesure de la discrimination
Pour démontrer la non-discrimination, Prometheus calcule régulièrement les écarts moyensde score d'adéquation par genre et tranche d'âge, sur des cohortes anonymisées. Les résultats sont publiés sur la page Science et disponibles à vos partenaires sociaux.
La méthodologie : test t de Student sur les scores d'adéquation entre groupes, taille d'effet (d de Cohen), seuils d'alerte calibrés sur les recommandations de la jurisprudence française et européenne en matière de discrimination indirecte.
Documents disponibles sur demande
Pour vos achats, audits, comités, partenaires sociaux ou avocats.
DPA
Data Processing Agreement / contrat de sous-traitance RGPD.
Registre des traitements
Article 30 RGPD — extraits sur le périmètre Prometheus.
Liste des sous-traitants
Hébergeur, mailing, paiement — finalité et localisation.
Auto-évaluation IA Act
Classification, mesures de transparence, plan de conformité 2026.
Politique de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles, gestion des incidents.
Note juridique Art. L1221-8
Cartographie des aptitudes par profil de poste calibré.
Contact DPO
Pour toute demande RGPD : exercice de droits, DPA, audit, plainte.
Cette page expose les principes de conformité de Prometheus People. Elle n'a pas valeur d'avis juridique — pour vos engagements contractuels, demandez le DPA et la note juridique signés.
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