Droit français applicable

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

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Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Prometheus People (ci-après « la Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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Description du service

Prometheus People est une plateforme B2B d'évaluation psychométrique fondée sur le BFI-2-Fr. Elle permet aux professionnels RH, managers et recruteurs de :

  • Évaluer la personnalité de membres d'équipes ou de candidats à un recrutement.
  • Générer des rapports de compatibilité poste/équipe assistés par IA.
  • Analyser la dynamique et les complémentarités au sein des équipes.
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La Plateforme est un outil d'aide à la décision. Ses résultats ne constituent pas un diagnostic psychologique clinique et ne doivent pas être utilisés comme unique critère de décision d'embauche ou de gestion RH.

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Inscription et compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Prometheus People se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

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Abonnements et facturation

La Plateforme est proposée selon les formules tarifaires disponibles sur /pricing. Un compte gratuit (Freemium) est disponible avec des fonctionnalités limitées.

  • Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur.
  • Le paiement est traité par Stripe. Prometheus People ne stocke aucune donnée bancaire.
  • Tout abonnement commencé est dû pour la période entamée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
  • En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Ce droit ne s'applique pas si le service a été intégralement utilisé avant la fin du délai, avec accord préalable de l'utilisateur.

Pour exercer ce droit : billing@prometheus-people.com

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Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et ses contenus (hors données utilisateurs) sont la propriété exclusive de Prometheus People et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données générées par l'utilisateur (résultats, rapports, profils) lui appartiennent. Prometheus People dispose d'une licence limitée pour les traiter aux seules fins du service.

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Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, notamment le droit du travail (art. L1221-8) et le RGPD.
  • Informer les candidats ou membres d'équipe de l'utilisation de leurs données avant toute évaluation.
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme.
  • Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme à des tiers.
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Limitation de responsabilité

Prometheus People met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas un service ininterrompu. La responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Les résultats des évaluations BFI-2-Fr sont des indicateurs statistiques. Prometheus People ne saurait être tenu responsable des décisions RH prises sur leur base.

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Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation avant suppression définitive.

Prometheus People se réserve le droit de résilier immédiatement tout compte en cas de violation grave des présentes CGU, sans remboursement.

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Modification des CGU

Prometheus People peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Prometheus People.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@prometheus-people.com

Ces CGU ont été rédigées conformément au droit français. En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaut.